Domaines de compétences
Maître François NEVEUX, Avocat fiscaliste à proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Quels sont les spécialisations et les domaines de compétences de votre Avocat
?
Le droit des sociétés et droit commercial à Annemasse
Constitution de sociétés, civiles, commerciales ou d’exercice libéral, de groupements d’intérêt économique et d’associations, suivi juridique des sociétés et autres types de structures, établissement et négociation de pactes d’associés, opérations sur le capital : augmentation, réduction… Fusions-absorptions, scissions, apports partiels d’actif, transmission universelle de patrimoine, transformations, dissolutions, liquidations et partages de sociétés, transmissions d’entreprises et prises de contrôle majoritaire et minoritaire : audit d’acquisition, optimisation fiscale, assistance à la négociation, établissement de protocoles de cession et de conventions de garantie, groupes de sociétés : création de sociétés holdings, opérations de filialisation et de restructuration, établissement de conventions intra-goupe, réorganisation en vue de transmissions patrimoniales, contentieux relatifs aux cessions de titres, mésentente entre associés, arbitrage.
Vente et location-gérance de fonds de commerce, baux commerciaux, contrat de distribution, d’approvisionnement exclusif, de concession, de franchise, contrat d’agent commercial, de commission et de courtage, conditions générales de vente et d’achat, contrat de cession et de licence de marques.
Maître François NEVEUX est spécialisé en droit des sociétés.
Vente et location-gérance de fonds de commerce, baux commerciaux, contrat de distribution, d’approvisionnement exclusif, de concession, de franchise, contrat d’agent commercial, de commission et de courtage, conditions générales de vente et d’achat, contrat de cession et de licence de marques.
Maître François NEVEUX est spécialisé en droit des sociétés.
En savoir plus sur votre avocat fiscaliste à proximité de Saint-Julien-en-Genevois
- Droit fiscal et droit douanier :
- Domaine d'intervention : Fiscalité des sociétés, fiscalité des personnes physiques (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière…), fiscalité immobilière, fiscalité internationale, optimisation fiscale des transmissions patrimoniales, fiscalité des opérations d’acquisition et de restructuration d’entreprises.
- Prestations : Conseil et consultation, assistance pour l’établissement des déclarations et des impositions, audit d’acquisition préalable aux transmissions d’entreprises et prise de contrôle majoritaire et minoritaire, assistance au contrôle fiscal, assistance et représentation devant les instances consultatives et toutes juridictions .
Maître François NEVEUX est spécialisé en droit fiscal et en droit douanier.
Le droit de l'urbanisme à proximité de Bonneville
- Droit de l'urbanisme :
- Domaine d'intervention : Règles générales d’aménagement et d’urbanisme (RNU, PLU, SCOT, loi littoral, loi montagne, monuments historiques, espaces boisés…), droit de préemption et réserves foncières, aménagement foncier, (ZAC, lotissement, expropriation pour cause d’utilité publique…), régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…), implantation des services, établissements et entreprises (urbanisme commercial, installations classées…), fiscalité de l’urbanisme, contentieux de l’urbanisme.
- Prestations : Conseil, consultation et assistance, assistance et représentation devant les juridictions.
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Société d'avocats
1, allée du Clos - B.P. 150
74101 ANNEMASSE CEDEX
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Horaires
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H
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74100 Annemasse
04 50 38 06 43
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