Maître François NEVEUX, Avocat à Annemasse expert en droit des sociétés

Apprenez-en plus sur les honoraires de votre Avocat.

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client.

Ils sont fonction de la complexité de l'affaire, du temps passé, des frais exposés par l'avocat, des diligences effectuées, de sa notoriété et de ses compétences, de la situation de fortune du client et du résultat obtenu.

Les honoraires de l'avocat s'entendent hors frais et débours (frais d'expertise, frais d'huissier, dépens, frais de déplacement, publicité, greffe, téléphone…) lesquels sont facturés en sus des honoraires.

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

L’avocat facture ses honoraires soit sur la base du temps passé, soit sur une base forfaitaire, complétés le cas échéant par un honoraire de résultat.
 

L'ensemble du temps consacré à un dossier est facturé au client sur la base d’un taux horaire convenu avec celui-ci.
L'honoraire définitif est calculé par l'avocat en fin de dossier. 

Pour certaines prestations, il est possible de convenir d'un honoraire forfaitaire.
Cet honoraire est déterminé de manière globale et couvre l'intégralité des diligences nécessaires au traitement du dossier sans tenir effectivement compte du temps consacré par l'avocat. 

En matière de contentieux notamment, l'avocat peut proposer à ses clients la facturation d'un honoraire de résultat qui tient compte du gain ou de l’économie réalisé.
L'honoraire de résultat ne peut légalement constituer la seule rémunération de l'avocat et s'ajoute à la facturation d'un honoraire au temps passé ou d'un honoraire forfaitaire.
Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis par le client à la suite de l'intervention de l'avocat.